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Conditions Générales de Vente PDF Imprimer Envoyer

Article 1 - Identité
SARL AZUR CLIC sis : 5 cours du béal, le jardin des arts B164, 06800 Cagnes sur Mer. représenté par la gérante : Mme Christine Galante. La SARL AZUR CLIC est propriétaire des  noms de domaines : Azur-Referencement.com et Azur-Referencement.fr .

Article 2 - Acceptation
Toute commande passée sur le site Azur-Referencement.com entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.

Article 3 - Responsabilité
Le référencement est la soumission de site web dans différents moteurs de recherche et annuaire, la SARL Azur Clic ne peut, par conséquent, pas garantir le positionnement de votre site dans ces différents moteurs et annuaires, car le référencement dépend de plusieurs critères : votre pays, la langue de votre site, le type de votre site, sa catégorie ainsi que la structure du site (site en frame, site dynamique, site en flash). Les moteurs de recherche peuvent mettre plusieurs semaines voire plusieurs mois pour ajouter votre site dans leur base de donnée. Les annuaires peuvent refuser d'ajouter votre site.

La responsabilité de la SARL Azur Clic ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers , soit à un cas de force majeure
L'accès aux sites www.azur-referencement.com et www.azur-referencement.fr peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Le contrat de service est exécutable sur le territoire français et international. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

Article 4 - Conditions de la prise de commande
Une commande est considérée comme terminée, quand le client aura rempli et valider le formulaire concernant ses informations personnelles et celle de son site internet. La commande est considérée comme validée dès que le paiement par  carte de crédit aved PayPal sera effectué, pour les paiements par chèque la commande sera validée dès réception de celuic-ci, pour les paiement par virement bancaire la commande sera validée dès que celui-ci aura été effectué.
 
Article 5 - Remboursement
Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 6 - Service
La SARL Azur Clic procèdera au référencement de votre site une fois le paiement effectué, dans les moteurs de recherche et annuaires  francophones et internationaux dans un délai de 24h à 48 h ouvrables.

Article 7 - Acceptation
La SARL Azur Clic se réserve le droit de refuser tout référencement de sites injurieux, pornographiques, racistes, de guerres ou tout autre contenu pouvant porter préjudice à autrui.

Article 8 - Tarifs
Les tarifs indiqués sur les sites Internet www.azur-referencement.com et www.azur-referencement.fr, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de la SARL Azur Clic sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés.

Article 9 - Paiement sécurisé
Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi Paypal.
Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Toutes les coordonnées bancaires sont cryptées.
Pour augmenter la sécurité des transactions, vos coordonnées bancaires saisies en ligne ne transitent pas par la SARL Azur Clic, qui ne peut en aucune façon y avoir accès, et ne sont pas conservées.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal sont tenues pour preuve des transactions financières.

Article 10 - Conditions de règlement
  • La carte bancaire : nous acceptons différentes cartes bancaires françaises et internationales : Carte bleue - Visa - EuroCard / Mastercard
  • Par chèque bancaire français
  • Par virement bancaire 
  • Par compte Paypal
Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Les sites www.azur-referencement.com et www.azur-referencement.fr sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non conforme au code de la propriété intellectuelle, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

Article 12 - Informatique et liberté
Conformément à la loi de la Commission Nationale Informatique et Liberté du 06.01.78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant collectées par la SARL Azur Clic. Le client est conscient que certains sites basés en dehors de France peuvent ne pas avoir de politique concernant la vie privée, et que par conséquent, la loi Informatique et Liberté ne pourra s'appliquer.
 
Les données recueillies par la SARL Azur Clic resteront confidentielles, elles ne seront jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires, de spamming ou autre. Ces données pourront être utilisé en cas de litige entre la SARL Azur Clic et le Client, et constiturons une preuve de contrat de vente, que nous pourrons utiliser devant les tribunaux compétents.

Article 13 - Avertissement contre le spam
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Article 14 - Force majeure - Cas fortuit
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, la guerre civile française ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux, les vols dans les locaux, le piratage ou les pannes des serveurs web, les virus informatiques, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit. Ces évènement qui empêcheraient ou retarderaient totalement ou partiellement l'exécution des obligations de la SARL Azur Clic, dégagent celle-ci de toute obligation de faire.
 

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